Conditions générales d’utilisation

1. Objet

Les présentes conditions générales d’utilisation (« CGU ») régissent l’accès et l’utilisation du service en ligne Xelo, édité par [à compléter : raison sociale] (« l’Éditeur »), par les organismes et centres de formation (« le Client ») et par les personnes que le Client autorise à l’utiliser (« les Utilisateurs »). Xelo permet de gérer la conception pédagogique, la planification et le suivi des formations.

La création d’un espace vaut acceptation sans réserve des présentes CGU.

2. Création de l’espace

Le Client crée son espace depuis la page Créer mon espace. Il obtient une adresse dédiée de la forme votrecentre.xelo.fr et un compte administrateur, à partir duquel il crée les comptes de son équipe.

3. Gratuité du service

Le service Xelo est fourni gratuitement : toutes les fonctionnalités, sans limite d’utilisateurs ni de formations, sans moyen de paiement et sans engagement de durée.

4. Évolution vers une formule payante

L’Éditeur se réserve le droit, à tout moment, de faire évoluer le service vers une formule payante, pour tout ou partie des fonctionnalités. Dans ce cas :

• le Client en est informé à l’avance, par email à l’adresse de son administrateur, avec la description de la formule et de son prix, au moins [à compléter : délai de préavis, par ex. 30 jours] avant son entrée en vigueur ;
• le Client est libre d’accepter la nouvelle formule, ou de quitter le service ;
• aucun paiement ne peut être demandé sans l’accord exprès du Client ;
• le Client qui choisit de partir conserve toutes ses données : il peut les exporter lui-même à tout moment (voir l’article 6) et, s’il le souhaite, en demander ensuite la suppression.

5. Utilisateurs et accès

Le Client est responsable des comptes qu’il crée, de la confidentialité des mots de passe et de l’usage fait du service par ses Utilisateurs. Les formateurs, tuteurs et élèves accèdent uniquement aux pages qui leur sont destinées, par des liens personnels.

6. Données du Client

Le Client reste propriétaire de ses données. Elles sont stockées dans un espace et un répertoire qui lui sont propres, strictement séparés de ceux des autres Clients. Depuis « Mon école », l’administrateur peut à tout moment exporter l’intégralité des données de l’école dans un format ouvert (JSON) ; les documents produits (dossiers de conception, volumes horaires, plannings) s’exportent aussi en Word, PDF et Excel. Le Client peut demander la suppression de son espace et de ses données en écrivant à contact@xelo.fr. Voir aussi Confidentialité et données.

7. Disponibilité

L’Éditeur s’efforce d’assurer l’accès au service 24 h/24 et 7 j/7, sauf interruptions pour maintenance ou cas de force majeure. Le service étant gratuit, aucun niveau de disponibilité n’est garanti. [à compléter : sauvegardes]

8. Responsabilité

Xelo est un outil d’organisation et de production de documents. Il aide le Client à préparer ses éléments de preuve pédagogiques, mais ne délivre pas la certification Qualiopi, qui relève d’un organisme certificateur accrédité. Le Client reste responsable du contenu de ses formations et de ses documents.

9. Suspension et résiliation

Le Client peut cesser d’utiliser le service à tout moment. L’Éditeur peut suspendre un espace en cas d’usage contraire aux présentes CGU ou à la loi ; les données sont alors conservées et restent exportables sur demande.

10. Modification des CGU

Les CGU peuvent évoluer. Toute modification importante est notifiée aux administrateurs des espaces ; la poursuite de l’utilisation du service vaut acceptation des nouvelles CGU.

11. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut d’accord amiable, compétence est attribuée aux tribunaux de [à compléter : ville].